Lucciano Espeso arton888

(ci-dessus, illustration de Lucciano Espeso pour le rapport de l'AITEC sur CETA)

 

TAFTA-TTIP, CETA,... Ces traités sont complexes. Nous avons choisi de vous présenter des extraits de différentes sources :

Brief.me (édition abonnés), Le HuffPost, francetvinfo.fr, Le Monde/lesdécodeurs, StopTAFTA, L'AITEC, GreenPeace,... Les textes entre guillemets sont issus de ces articles.
(les liens vers les articles complets sont disponibles en bas de page).

 

DES TRAITES DE LIBRE-ECHANGE A L'ECHELLE MONDIALE

 

→ Des traités qui (dé) réglementent les échanges commerciaux internationaux

TAFTA (aussi nommé TTIP) visent à faciliter les échanges commerciaux internationaux entre l'Europe et les Etats-Unis, la version Europe-Canada s'appelle CETA. Il existe aussi des projets de ce type entre la Chine et l'Inde.
"Le TTIP, surnommé Tafta (Transatlantic Free Trade agreement) par ses détracteurs, n'est pas sorti de nulle part : plusieurs instances de dialogue transatlantiques lui ont ouvert la voie depuis la fin de la Guerre froide ; mais surtout, il s'inscrit dans la course aux mégazones de libre-échange lancée au milieu des années 2000, quand les principales puissances ont pris acte de l'enlisement de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui a échoué à libéraliser le commerce mondial (à cause d'intérêts trop divergents entre ses quelque 160 membres)."
Ainsi, les Etats-Unis viennent de conclure un partenariat transpacifique avec 11 Etats du pourtour Pacifique. La Chine négocie de son côté un Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) avec l'Inde et 14 autres pays asiatiques, tandis que les 54 membres de l'Union africaine discutent depuis cette année d'une Continental Free Trade Area (CFTA). Le tout dans une logique de confrontation de grands blocs économiques régionaux.
(...)
L'objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l'Atlantique, en :
> réduisant les droits de douane ;
> réduisant les « barrières réglementaires », c'est-à-dire les différences de réglementations qui empêchent l'Europe et les Etats-Unis d'échanger tous leurs produits et services, et qui génèrent des coûts supplémentaires ; (...)" (Le Monde/lesdecodeurs – Maxime Vaudano)

 

MECANISMES TRANSPARENTS OU INVISIBLES ?

 

→ La coopération réglementaire (sous influence)

"Autre sujet moins visible, mais qui pourrait rapidement s'imposer à l'agenda : la question de la convergence réglementaire. Les négociateurs du Tafta/TTIP entendent en effet créer un Conseil de coopération réglementaire, chargé de faire vivre l'accord après sa signature en poursuivant l'effort d'harmonisation des réglementations de part et d'autre de l'Atlantique."
(..)
S'il est acquis que ce Conseil n'aura aucun pouvoir législatif et ne pourra se substituer aux parlements, une instance consultative est tout de même susceptible d'avoir une influence considérable. En retardant les procédures, en maîtrisant l'information et en faisant intervenir au moment adéquat les bons lobbys, il pourrait être tenté de saborder les tentatives de réglementation ambitieuses. Mais seul le texte final du traité permettra de se faire une idée."
(Le Monde/lesdecodeurs – Maxime Vaudano)

 

→ Les services publics (moins protégés que jamais)

"Le TTIP se place dans la droite ligne de la politique libérale menée par la Commission européenne depuis plusieurs décennies, hostile aux monopoles publics et favorable à la libre concurrence dans le maximum de secteurs. C'est pourquoi les anti-Tafta craignent qu'il détruise les services publics européens en démembrant tous les monopoles publics.
(...)
Or, si auparavant l'Europe détaillait très exhaustivement les secteurs qu'elle acceptait de libéraliser sur une « liste positive », elle a adopté depuis un an le principe américain de « liste négative ». Cette différence technique est potentiellement lourde de conséquences, car si l'Europe « oublie » (volontairement ou non) de souligner un secteur à protéger (comme l'éducation primaire, par exemple), il tombera automatiquement dans le champ de la libre concurrence... et rien ne permettra de revenir en arrière."
(Le Monde/lesdecodeurs – Maxime Vaudano)

 

→ Arbitrage des désaccords éventuels entre des multinationales et des Etats ?

"Un comité privé d'arbitrage "l'ISDS" (Investor-state dispute settlement), c'est à dire un "mécanisme de règlements des différends entre Etats et entreprises" qui permettrait aux entreprises d'attaquer un Etat devant un tribunal arbitral si elles s'estiment lésées par une décision nationale. Il semble que l'inverse ne soit pas prévu. Or, le 18 mai dernier le réseau militant "Seattle to Brussels" a révélé des documents de travail indiquant que la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande et les Pays-Bas "ont engagé depuis deux mois des manœuvres scandaleuses pour institutionnaliser l'ISDS à travers l'Union européenne". (Francetvinfo.fr)

 

ENJEUX DE CROISSANCE : POUR QUI ?

 

Ces modifications de règles devraient simplifier le commerce, donc multiplier les échanges et les profits et donc favoriser le développement économique et l'emploi...
"En libéralisant les échanges des deux côtés de l'Atlantique, les promoteurs du projet espèrent développer les échanges commerciaux et favoriser la croissance."
(...)"
Oui, mais...
"L'ONG Greenpeace a publié un document de 248 pages qui lève le voile sur les coulisses des négociations entre les deux parties. La lecture de ces lignes inabouties et provisoires n'est pas de nature à rassurer les opposants au traité. Les textes montrent que "sur des questions essentielles comme le principe de précaution ou la protection des investissements, l'UE a déjà cédé d'avance", estime l'ONG Foodwatch." (francetvinfo.fr de Clément Parrot)

 

→ Perte de la souveraineté nationale et disparition de la notion d'intérêt général

Le Monde Diplomatique en fait ses colonnes depuis de nombreuses années : les multinationales ont acquis de telles tailles et un tel pouvoir qu'elles supplantent déjà bien souvent les Etats. Leur imbrication dans les économies locales, leurs capacités de lobbying ont déjà considérablement réduit la marge de liberté des Etats. Heureusement, il reste encore les lois qui permettent à des citoyens, par le biais d'ONG et de collectifs, de révéler des injustices et d'empêcher l'émergence d'un pouvoir absolu des multinationales.
Si nous laissons valider ces traités, nous acceptons de façon réglementaire que l'intérêt commercial et économique supplante tout autre intérêt, y compris l'intérêt général.
A quoi bon avoir 2 autos (allemandes ou américaines) et 4 portables (coréens ou chinois) si toutes les ressources en eau sont polluées (par les gaz de schiste) ?

 

→ Une concurrence accrue entre multinationales et PME

Il est probable que ces accords (TAFTA-TTIP, CETA,...) augmentent le chiffre d'affaires et les marges des multinationales, surtout Outre-Atlantique (la France reproche aux Etats-Unis de ne pas jouer le jeu de la réciprocité). Elles n'auraient plus à composer, ni avec des usages, ni avec des spécificités règlementaires nationales ou même locales. Les traités vont accélérer la standardisation de la production et du marketing international.
Les multinationales vont-elles créer pour autant des emplois ? Peut-être. C'est ce qu'affirme la Commission Européenne qui s'appuie pour cela sur une étude économique. Pourtant, que deviendront les équipes chargées de la localisation dans ces multinationales ? Que deviendront les salariés ou chef d'entreprise des petites structures supplantées sur leur propre marché ?
L'étude ne fait pas état des effets par rebond...

 

ET MAINTENANT?

 

"Les textes dévoilés par Greenpeace Pays-Bas doivent servir à montrer que l'intérêt général n'a jamais été aussi menacé et que les négociations en cours auront des impacts catastrophiques sur nous tous. Il faut mettre un terme à la privatisation de l'exercice du pouvoir par des intérêts privés qui cherchent uniquement leur profit, au détriment de l'intérêt général.

En publiant ces documents, Greenpeace appelle tous les responsables politiques européens, les parlementaires et les organisations de la société civile à les lire et à s'en saisir, tant les conditions de consultation étaient jusqu'alors restreintes. Nous n'avons pu analyser que les parties qui couvrent nos domaines d'expertise et grâce aux décryptages à venir des autres acteurs, cette publication permettra enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom. En l'état actuel, ce texte graverait dans le marbre un gigantesque transfert de pouvoir démocratique vers les multinationales. Il est temps d'ouvrir le débat et de mettre un terme à ces négociations."
(blog GreenPeace)

 

POUR AGIR

 

→ Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA

146 collectifs locaux — 681 collectivités « hors TAFTA » ou en vigilance

https://www.collectifstoptafta.org/ressources-materiels/ceta/article/le-tafta-avant-l-heure-tout-comprendre-au-traite-ue-canada

                  possibilité de signer une pétition en ligne  "l’ICE Auto-organisée"

                  Le collectif Stop TAFTA soutient l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Auto-organisée.

                  https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee

 

→ ATTAC.org

Actualités et documents autour de TAFTA et TTIP

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

 

→ Accès aux documents secrets récoltés par GreenPeace

https://www.ttip-leaks.org/

 

→  Pour ceux qui utilisent twitter

@corporateeurope - Corporate Europe Observatory (CEO) challenges the influence of big business and business lobby groups in EU policy making.

@StopTAFTA - Collectif auto-organisé pour stopper TAFTA

@AitecIPAM - Association International de Techniciens, Experts et Chercheurs

@attac_fr - Mouvement altermondialiste

 

GLOSSAIRE

 

→ TAFTA et TTIP deux noms pour un même traité

TAFTA "Transatlantic Free Trade Agreement" (accord de libre-échange transatlantique).

TTIP "Transatlantic Trade and Investment Partnership" (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement).

 

→ CETA et AECG deux noms pour un même traité

CETA "Comprehensive Economic and Trade Agreement "

AECG "Accord économique et commercial global"

Un accord calqué  sur la logique de TAFTA/TTIP qui favorise le libre échange entre l'Union Européenne et le Canada. Les négociations ont été achevées le 26 septembre 2014. L'accord pourrait être bientôt approuvé par les chefs d'états de l'Union Européenne.

 

 

CET ARTICLE EST ECRIT SUR LA BASE DES SOURCES SUIVANTES :

 

→"TAFTA un traité controversé"

Brief.me de Nicolas Filio, Laurent Mauriac et Grégory Raymond du 25/04/2016

(accès réservé aux abonnés) https://www.brief.me/

 

"Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie"

Le Monde article du13.10.2015 • Mis à jour le 26.04.2016 | de Maxime Vaudano

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/10/13/si-vous-n-avez-rien-suivi-au-tafta-le-grand-traite-qui-effraie_4788413_4355770.html#FQGhx1gAwHBxwEym.99

 

"Traité transatlantique : la France propose (discrètement) d'instaurer l'arbitrage privé en Europe"

Article de ftvinfo.fr du 19/05/2016

http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/traite-transatlantique-la-france-propose-discretement-d-instaurer-l-arbitrage-prive-en-europe_1457463.html

 

"Comment la France se prépare à dire non au Tafta"

Le HuffPost article de Geoffroy Clavel du 25/04/2016 12h03

http://www.huffingtonpost.fr/2016/04/25/france-prepare-dire-non-tafta_n_9769906.html

 

"TTIP: qui est pour et qui est contre le traité de libre-échange UE/USA"

Le HuffPost article de Geoffroy Clavel du 19/05/2014

http://www.huffingtonpost.fr/2014/05/19/ttip-pour-contre-traite-libre-echange-transatlantique_n_5337318.html

 

"Rapport "LE TAFTA AVANT L'HEURE tout comprendre du traité UE-Canada"

édité par l'aitec (Association International de Techniciens, Experts et Chercheurs)

que l'on peut télécharger sur le site du collectif stoptafta https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/rapport_ceta_web.pdf

 

site de l'aitec (Association International de Techniciens, Experts et Chercheurs)

site de l'aitec : http://aitec.reseau-ipam.org/

 

"#TTIPleaks : le droit de savoir… à quelle sauce on veut nous manger"

Greenpeace article du 2 mai 2016

https://www.coopnature.com/administrator/index.php?option=com_cck&view=form&type=actualite&id=447&return_o=content&return=aHR0cDovL3d3dy5jb29wbmF0dXJlLmNvbS9hZG1pbmlzdHJhdG9yL2luZGV4LnBocD9vcHRpb249Y29tX2NjayZ2aWV3PWxpc3Qmc2VhcmNoPWdlc3Rpb25fZGVzX2FjdHVhbGl0ZXM=

 

"NON au grand marché transatlantique"

Article de Coop Nature du 10 septembre 2014

https://www.coopnature.com/publications/97-non-au-grand-marche-transatlantique-gmt.html